LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Daniela MAROSON EI au statut de micro entreprise dont le siège social est situé au bâtiment AB – Résidence les Acacias- Avenue Roland Corrao 13700 Marignane, FRANCE ; Siret n° 94954530500011. L’adresse de courrier électronique est : daniela@qualisimplicite.fr et le n° de tel : 07 45 18 61 96 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://qualisimplicite.fr dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.

Article 1 : objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Daniela MAROSON EI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://qualisimplicite.fr , que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise Daniela MAROSON EI

Daniela MAROSON EI se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : caractéristiques des services proposés

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet https://qualisimplicite.fr

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par Daniela MAROSON EI

Article 3 : propriété intellectuelle

Tous services proposés sur le site https://qualisimplicite.fr sont destinés à un usage privé et sont la propriété intellectuelle de Daniela MAROSON EI qu’il s’agisse de documents, de textes, de formation, d’éléments sonores et visuels, de photographies etc….  

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de Daniela MAROSON EI  

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la Daniela MAROSON EI  
Seuls les clients de Daniela MAROSON EI sont autorisés à télécharger, à imprimer, à enregistrer les produits et les services pour une usage personnel et non commercial.

Article 4 : tarifs

Les prix affichés sur le site internet de QUALISIMPLICITÉ sont des prix toutes taxes comprises TTC en euros.  

Daniela MAROSON EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable pour le client est le prix figurant le jour de la validation de la prestation ou du devis.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande et les frais d’attestations si concerné.

Article 5 : commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Faire une demande via au formulaire de contact sur le site internet : https://qualisimplicite.fr/contact/ ou par mail à : daniela@qualisimplicite.fr
  • Un devis sera établi après avoir échanger sur les besoins de l’acheteur. Le devis est valable 15 jours. 
  • La signature du devis vaut validation du service. 
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues : 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et les informations nécessaires.

Article 6 : résiliation

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les services déjà commencé.

Pour les formations, en cas de renonciation du stagiaire avant le début de l’action de formation :

  • Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
  • Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70% du coût de la formation est dû.
  • Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100% du coût de la formation est dû.

En dehors de ces délais et pour toute formation commencée, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 : rétractation

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être expédiés. Aucune demande de remboursement n’est envisageable dès l’inscription.

Article 8 : modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes doivent être payées en euros. Le paiement de la commande peut se faire par virement bancaire ou par carte bancaire.

Pour sécuriser le paiement par carte bancaire, le paiement se fera par le système stripe. Ainsi les informations transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance des informations renseignées lors du paiement.

Article 9 : livraisons

Après le paiement, la collaboration entre Daniela MAROSON EI et le client peut commencer immédiatement.

Dans le cas d’une formation en présentiel, le client sera informé par mail des informations nécessaires.

Pour toutes questions, le client peut contacter Daniela MAROSON par mail à daniela@qualisimplicite.fr

Article 10 : responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11: données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées et disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en le signalant à Daniela MAROSON EI

Article 12 : preuve

Les registres informatisés de Daniela MAROSON EI seront considérés par les parties comme preuve de communication, de commande, de paiement et transaction entre les parties.

Article 13 : règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Article 14 : disponibilité

Les services et produits visibles sur le site : https://qualisimplicite.fr sont disponibles. 

En cas d’indisponibilité, le client sera informé et la totalité des services / produits indisponibles sera remboursée.